Conditions générales de vente

ARTICLE 1- Application et opposabilité des conditions générales de ventes
La signature d'un bon de commande ou de livraison par le Client entraîne de plein droit adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Les conditions particulières qui pourraient être accordées à un Client ne seront opposables à notre Société qu'en cas d'acceptation formelle et écrite. Ces conditions particulières ne pourront être considérées par le Client comme une dérogation renouvelable et permanente à son profit.

ARTICLE 2- Commande et réservation des marchandises
Il sera demandé le versement d'un acompte de 30% du montant de la commande, hors cas de retrait immédiat de l'ensemble des marchandises pour lequel le règlement intégral s'effectuera concomitamment.

Vente en magasin : Après le versement de l'acompte, la commande est ferme et définitive.
Vente à distance : La vente est conclue à la date d'envoi du bon de commande dûment signé par le Client, accompagné de la totalité du réglement du montant de la commande. Le Client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner les marchandises et en demander le remboursement. Les frais de retour sont à la charge du Client. A l'expiration dudit délai, la vente est définitive et ainsi, la commande ne saurait être modifiée ou résiliée qu'avec l'accord exprès et écrit du Vendeur.

ARTICLE 3- Délais
La date limite de livraison est d'un mois sauf accord particulier. Dans un délai de deux semaines à compter de la date de la commande ou de la réception du bon de commande, le Vendeur, lui-même soumis aux délais de livraison de ses fournisseurs, préviendra par écrit le Client de la date effective de disponibilité des marchandises et conviendra avec lui des modalités d'enlèvement ou de livraison

ARTICLE 4- Enlèvement et expédition
Vente en magasin : La livraison se fait dès règlement intégral de la facture Elle est effectuée soit par la remise directe des marchandises au Client, soit par la délivrance à un transporteur choisi par le Client. Sauf précision du délai d'enlèvement par le Client, les biens commandés ne seront pas réservés plus de 2 semaines.
Vente à distance : Les expéditions sont faites aux risques et périls du Vendeur, sauf lorsque le Client déclare faire son affaire du transport. La livraison comprend le transport et le déchargement par le transporteur au lieu désigné par le Client sur le bon de commande. Le client s'assurera que la livraison peut s'effectuer jusqu'à la destination finale, les routes étant d'un accès facile et pouvant supporter le poids des véhicules, faute de quoi les coûts supplémentaires seront à la charge du client. Est exclu de cette prestation le factage jusqu'à l'étage souhaité par le Client.

ARTICLE 5- Réclamations et retour de livraison
L'utilisation de nos marchandises équivaut à leur acceptation en l'état. La quantité et les caractéristiques des marchandises telles qu'indiquées sur le bon de commande font foi.Toutes réclamations pour vice apparent, casse ou pour livraison incomplète ou non conforme doivent nous être adressées par écrit au plus tard sous 48 heures, si possible preuves à l'appui (photos par exemples). Si la livraison est effectuée par un transporteur, en cas d'avarie ou de manquant, le Client devra, en outre, faire toutes constatations nécessaires et confirmer ses réserves émises sur le bordereau de livraison, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises, en précisant les motifs des réserves. Les marchandises retournées ne doivent pas avoir été  utilisées. Elles doivent être renvoyées dans l'état où le fournisseur les a livrées. Toute reprise acceptée par le Vendeur entraînera l'établissement d'un avoir ou d'un échange au profit du Client, après vérification qualitative et quantitative des marchandises retournées, les frais et risques de retour étant à la charge du Vendeur. Toute marchandise retournée sans l'accord du Vendeur sera tenue à la disposition du Client sans ouvrir droit à un avoir, les frais et risques du retour de marchandises étant dans ce cas à la charge du Client.

ARTICLE 6- Prix
Nos prix sont établis TVA incluse, au taux en vigueur au jour de la commande. Les prix correspondent à la valeur des marchandises port inclus. S'y ajoutent le cas échéant des frais de port et d'emballage supplémentaires tels qu'indiqués dans notre barème pour livraison hors France métropolitaine. Les tarifs applicables sont ceux de l'édition pour l'année en cours. L'éventuel complément de prix généré par une modification de la commande initiale suivra le régime du prix initialement fixé. En cas de variation du taux de la TVA entre le jour de la commande et de la livraison des marchandises, cette variation ne sera répercutée sur le prix de vente que si nos fournisseurs appliquent cette variation à notre propre commande de marchandises.

ARTICLE 7- Facturation
Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.

ARTICLE 8- Paiement
Toute marchandise faisant l'objet d'une commande au magasin donne lieu au versement d'un acompte de 30% des sommes dues, sauf cas d'enlèvement immédiat pour lequel un règlement intégral est effectué. Pour la vente en magasin, le solde est payable au comptant dès réception de la facture.

En cas d'octroi de délais de paiement par le Vendeur, à défaut de règlement de l'une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles. De plus, le Client sera de plein droit redevable d'une pénalité pour retard de paiement, calculée par application, à l'intégralité des sommes restant dues, d'un taux d'intérêt égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du Vendeur.

ARTICLE 9- Inexécution ou annulation de la commande
Le non-paiement ou l'annulation de la commande du fait du Client entraîne la perte de l'acompte versé, sans préjudice du versement d'éventuels dommages et intérêts.

ARTICLE 10- Force majeure
La délivrance des marchandises achetées pourra être suspendue, sans responsabilité de la Société, en cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité pour lui- même d'être approvisionné. Le Vendeur tiendra le Client au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés. Si cette situation dure plus de 3 mois, la partie la plus diligente pourra résilier le contrat sans préavis ni indemnités, par envoi d'une lettre recommandée AR.

ARTICLE 11- Réserve de propriété
Le Vendeur se réserve la propriété des biens vendus, faisant l'objet des présentes conventions, jusqu'à complet paiement du prix, en principal et accessoires, par le Client. Le Client s'interdit, en conséquence, jusqu'à paiement intégral de modifier, transformer, altérer les marchandises, de les céder ou de les donner en garantie. Il appartiendra, en outre, au Client de veiller à la bonne conservation des marchandises jusqu'au paiement intégral. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. La présente clause ne fait pas obstacle à compter de la livraison, au transfert au Client des risques de perte ou détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. Il appartiendra à l'Acheteur en cas d'avaries, de perte ou de manquants survenus aux marchandises, de faire toutes réserves auprès des transporteurs responsables.

ARTICLE 12- Garanties
Sauf cas particulier précisé sur le bon de commande, tous les articles sont garantis un an à compter de la date d'enlèvement des marchandises en magasin ou de livraison.

Cette garantie ne joue que sous réserve d'un montage, d'une installation et d'un entretien conformes aux instructions du Vendeur, de conditions normales d'utilisation et d'un entretien normal et régulier notamment, en protégeant les articles contre le gel. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au Vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux, ou le cas échéant, l'établissement d'un avoir sur marchandises. En aucun cas, nous ne rembourserons les marchandises achetées, sauf cas particulier déterminé par la Direction. En toute hypothèse, le Client bénéficie des dispositions légales qui le garantissent contre les défauts ou vices cachés dans les conditions fixées par les articles 1641 et s. C. Civ.. Le Client bénéficie également des dispositions relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux. Sont exclus de toutes garanties, les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur.

ARTICLE 13- Avertissement
Toutes les dimensions sont des dimensions extérieures exprimées en centimètres. Les poids sont donnés en kilogrammes à titre indicatif. Le Client reconnaît qu'il a été prévenu des obligations lui incombant en matière d'entretien normal et courant pour prétendre aux garanties dispensées parle Vendeur.

ARTICLE 14- Fichier
Toutes les rubriques au présent contrat peuvent être utilisées par notre Société pour une action commerciale ultérieure dans le cadre de notre fichier clients. Le Client peut exercer son droit d'accès et de rectification en s'adressant à notre Direction (loi 78-17 du 6 janvier 1978).

ARTICLE 15- Clause résolutoire de plein droit
En cas d'inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l'autre partie sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La résolution prendra effet 15 jours après la réception d'une mise en demeure restée infructueuse.

ARTICLE 16- Contestations
Hors cas de vente à distance, seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX.